Loi SREN : renforcement de la protection des citoyens en ligne

Le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée en France.

Cette loi marque une avancée significative dans la protection des citoyens et introduit des mesures strictes pour garantir un environnement numérique plus sûr et équitable.

Cet article, le premier d’une série de trois sur cette loi, propose un aperçu des principales dispositions de cette loi concernant la protection des citoyens et l’impact attendu.

Introduction

Avec l’évolution rapide des technologies numériques, les menaces en ligne se sont diversifiées et intensifiées. Pour répondre à ces nouveaux défis, la loi SREN a été mise en place.

Elle vise spécifiquement à protéger les citoyens contre la pornographie, le cyberharcèlement, la désinformation et les arnaques en ligne.

La loi SREN et la protection des enfants contre la pornographie

La loi SREN introduit des mesures strictes pour empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. Les sites pornographiques doivent désormais mettre en place des systèmes de vérification de l’âge sous peine de lourdes amendes et de blocage des sites non conformes​​.

Les sites doivent implémenter des systèmes efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs. L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) doit mettre en place les informations pour expliquer les exigences minimales requises pour les systèmes de vérification d’âge des sites pornographiques.

Les sites non conformes peuvent être bloqués et les exploitants encourent de lourdes amendes. En effet, l’ARCOM pourra bloquer (sous contrôle du juge administratif) les sites qui ne respectent pas la nouvelle réglementation et demander leur déréférencement sous 48 heures. Cette mesure s’applique à tous les sites, basés en France ou en dehors de l’Europe.

Ces mesures visent à réduire l’exposition des enfants à des contenus inappropriés et protéger leur développement psychologique et moral.

Contrer le cyberharcèlement, les arnaques en ligne et la désinformation

La loi SREN introduit également des sanctions sévères pour lutter contre la haine en ligne et le cyberharcèlement​​. Les individus reconnus coupables de cyberharcèlement peuvent être bannis des réseaux sociaux pour une période allant jusqu’à six mois, voire un an en cas de récidive.

L’utilisation de “deepfake” pour porter atteinte à la dignité d’une personne est désormais passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Pour renforcer la confiance des citoyens dans le numérique, la loi SREN met en place des filtres de cybersécurité pour prévenir les arnaques en ligne​​. Ce filtre alerte les utilisateurs lorsqu’ils sont redirigés vers des sites malveillants après avoir reçu des SMS ou des emails frauduleux. Les mesures visent à protéger les coordonnées personnelles et bancaires des utilisateurs contre les accès frauduleux. En améliorant la sécurité en ligne, ces mesures cherchent à renforcer la confiance des utilisateurs dans l’utilisation des services numériques.

Ces mesures visent à créer un environnement en ligne plus sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.

Conclusion

La loi SREN représente une réponse ambitieuse aux défis posés par la numérisation de notre société.

En protégeant les enfants contre la pornographie, en luttant contre le cyberharcèlement et la haine en ligne, et en prévenant les arnaques et la désinformation, cette loi met en place un espace numérique plus sûr pour tous. La vigilance numérique et la sensibilisation aux bonnes pratiques restent essentielles pour tirer le meilleur parti de ces nouvelles régulations.

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