L’organisation et les missions de la Commission d’Éthique de la FIFA

La Fédération internationale de football association (FIFA) est une institution qui régit le football mondial et veille à l’intégrité des compétitions. Au sein de ses nombreux organes, la Commission d’Éthique occupe une place centrale. Elle assure l’éthique, la transparence et la conformité des acteurs de ce sport.

Cet article vous présente l’organisation de cette commission, ses rôles et compétences, en s’appuyant sur les Statuts de la FIFA et son Code d’éthique.

Quelle est l’organisation de la Commission d’Éthique de la FIFA ?

La Commission d’Éthique de la FIFA est l’un des principaux organes juridictionnels de la fédération, aux côtés de la Commission de Discipline et de la Commission de Recours, comme prévu dans l’article 44 des Statuts de la FIFA.

Elle se compose de deux chambres : la Chambre d’instruction et la Chambre de jugement. Chaque chambre est dirigée par un président, assisté de deux vice-présidents et d’autres membres, permettant une représentation équitable des associations membres de la FIFA.

Les compétences et missions de la Commission d’Éthique

La compétence de la Commission d’Éthique est définie par l’article 31 du Code d’éthique de la FIFA.

Elle est exclusivement compétente pour enquêter sur les comportements des individus occupant une fonction au sein de la FIFA ou utilisant des fonds de la FIFA. Elle peut également traiter des cas impliquant des joueurs, entraîneurs, et autres officiels, dans certaines conditions, notamment si une fédération ou confédération n’a pas ouvert d’instruction dans un délai de 90 jours.

La commission est responsable de juger les infractions aux règles d’éthique et peut imposer des sanctions disciplinaires allant de l’amende à l’interdiction d’exercer des fonctions liées au football.

Processus de suppléance et indépendance

Le Code d’éthique de la FIFA prévoit des règles précises en matière de suppléance et d’indépendance des membres de la Commission d’Éthique. Si un président de chambre est empêché d’exercer ses fonctions, un vice-président ou un autre membre de la chambre peut le remplacer en fonction de son ancienneté.

Des règles de récusation s’appliquent aux membres susceptibles de conflits d’intérêts, pour assurer une impartialité totale dans la prise de décisions. Ces règles s’appliquent notamment si le membre est lié à l’affaire ou s’il est de la même nationalité d’une partie mise en cause.

Confidentialité et transparence des décisions

Les membres de la Commission d’Éthique sont soumis à une obligation de confidentialité (article 37 du Code d’éthique). Ils doivent préserver le secret de toutes les informations et délibérations auxquelles ils ont accès, sauf si la communication est jugée nécessaire pour rectifier une rumeur ou une fausse information.

En cas d’infraction à cette règle de confidentialité, le membre fautif peut être suspendu par la Commission jusqu’au prochain Congrès de la FIFA.

Résumé des points clés

• Structure : la Commission d’Éthique de la FIFA se compose de deux chambres (instruction et jugement), dirigées par un président et deux vice-présidents.
• Compétences : elle est compétente pour enquêter et statuer sur les comportements non conformes des membres, joueurs, entraîneurs et autres officiels de la FIFA.
• Indépendance : des règles de récusation assurent l’impartialité des décisions.
• Confidentialité : les membres de la commission sont tenus à la confidentialité.

La Commission d’Éthique incarne les efforts de la FIFA pour garantir l’intégrité dans le football mondial. Elle joue un rôle fondamental dans la promotion d’un environnement transparent et respectueux des règles de la FIFA au sein de cette institution.

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