Sanctions de la FIFA : des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans le football

Face à la persistance de comportements discriminatoires dans les stades, la FIFA dispose de différentes sanctions pour garantir un environnement inclusif et respectueux.

En complément de notre article sur les moyens de lutte contre la discrimination dans les stades, cet article présente les sanctions spécifiques prévues par la FIFA dans son Code disciplinaire et ses Statuts. Ces mesures visent à décourager tout acte de discrimination, qu’il soit individuel ou collectif et à promouvoir des valeurs de respect et d’égalité dans le football.

L’article 4 des Statuts de la FIFA et les sanctions pour discrimination

L’article 4 des Statuts de la FIFA précise de manière claire et catégorique que toute forme de discrimination, qu’elle soit liée à la couleur de peau, l’origine ethnique, le sexe, la langue, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique, est strictement interdite. Cette interdiction constitue l’une des bases de la politique d’inclusion de la FIFA et elle est assortie de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion d’une compétition.

De plus, la FIFA conserve une position de neutralité en matière de politique et de religion. Cette approche contribue à créer une plateforme neutre où seules les valeurs de respect, d’égalité et de diversité doivent primer.

L’article 15 du Code disciplinaire et les sanctions pour discrimination

L’article 15 du Code disciplinaire de la FIFA décrit en détail les sanctions applicables aux individus ou groupes qui portent atteinte à la dignité de personnes ou de groupes pour des raisons liées à la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, ou d’autres critères.

Les sanctions prévues pour de tels comportements sont :

• pour les individus : suspension d’au moins dix matchs ou une autre sanction disciplinaire appropriée, selon la gravité des faits ;
• pour les clubs ou fédérations : en cas de première infraction : obligation de jouer un match avec un nombre de spectateurs restreint et amende minimum de 20 000 CHF ;
• en cas de récidive ou gravité accrue : sanctions graduées allant de la déduction de points à des matchs à huis clos, en passant par l’interdiction de jouer dans certains stades, la perte d’un match par forfait, l’exclusion d’une compétition, voire la relégation en division inférieure.

La FIFA accorde aux organes juridictionnels le droit d’adapter ces sanctions lorsque les clubs ou fédérations concernées s’engagent dans des programmes de lutte contre la discrimination, comme évoqué dans notre article précédent. Cet engagement peut notamment se faire via des initiatives éducatives, des dialogues avec les supporters et des partenariats avec des ONG spécialisées dans la lutte contre les discriminations.

Allègement des sanctions en cas d’engagement proactif contre la discrimination

L’article 15 du Code disciplinaire prévoit une alternative aux sanctions minimales pour les clubs et fédérations qui démontrent un engagement proactif dans la lutte contre la discrimination. Cet engagement doit comporter trois éléments clés :

• activités pédagogiques : sensibilisation des supporters par des campagnes de communication régulières, dont l’impact est évalué ;
• mesures de sécurité et dialogue : politiques visant à identifier les responsables des incidents discriminatoires, à transférer leurs dossiers aux autorités judiciaires et à ouvrir le dialogue avec les supporters pour promouvoir un changement de culture ;
• partenariats : collaboration avec des ONG, des experts et les parties prenantes pour une mise en œuvre efficace des initiatives.

Protection et droits des victimes de comportements discriminatoires

La FIFA protège les droits des personnes victimes de comportements discriminatoires en leur permettant de participer aux procédures disciplinaires.

Elles peuvent faire des déclarations orales ou écrites, demander les motifs des décisions rendues, et faire appel. Ces droits assurent la transparence et l’équité des procédures.

Résumé des points clés

• Interdiction stricte de la discrimination : l’article 4 des Statuts de la FIFA proscrit toute forme de discrimination, assortie de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
• Sanctions disciplinaires pour les infractions : l’article 15 du Code disciplinaire prévoit des sanctions importantes pour les individus et les clubs responsables de comportements discriminatoires, comme des amendes.
• Programme d’engagement pour alléger les sanctions : les clubs ou fédérations peuvent réduire leurs sanctions s’ils s’engagent activement dans des initiatives éducatives et des dialogues contre la discrimination.

Pour aller plus loin, consultez notre article précédent sur les mesures de lutte contre les discriminations et les procédures de prévention mises en place par la FIFA.

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