Contrôle d’alcoolémie au travail : quelles sont les prérogatives de l’employeur ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est un sujet délicat qui touche à la fois la sécurité et la santé des employés.
La question de savoir si un employeur peut effectuer un contrôle d’alcoolémie des employés pendant les heures de travail suscite souvent des débats.

Cet article vise à éclaircir les droits et obligations des employeurs en matière de contrôle d’alcoolémie au sein de l’entreprise.

La consommation d’alcool au travail est-elle possible ?

En France, la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est strictement encadrée par le Code du travail. Seules certaines boissons comme la bière, le vin, le cidre et le poiré sont tolérées, et ce, uniquement lors des repas (article R4228-20 du Code du travail).

Toutefois, l’employeur a le droit d’interdire totalement l’alcool au travail s’il estime que cela pourrait nuire à la sécurité et à la santé des travailleurs. Cette limitation ou interdiction doit être proportionnée au but recherché (article R4228-20 du Code du travail).

L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des employés pendant le travail ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des employés. En effet, l’article L4121-1 alinéa premier du Code du travail dispose :

“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”.

Pour ce faire, il met en place toutes les mesures nécessaires, comme des mesures de prévention et de formations. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur s’expose à une amende de 10 000€ par salarié (article L4741-1 du Code du travail).

L’article R4228-21 du Code du travail dispose :

“Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse”.

L’employeur peut donc effectuer des contrôles d’alcoolémie sur le lieu de travail sous certaines conditions.

Dans quelles conditions l’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie des employés ?

Les contrôles doivent être prévus dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service, après consultation du comité social et économique (CSE).

Le contrôle doit être justifié par la nature des tâches confiées au salarié, notamment si un état d’ébriété peut représenter un danger pour le salarié ou ses collègues.
Le contrôle doit être effectué en présence d’un tiers, comme un membre du CSE, pour garantir la transparence de la procédure. Le salarié doit avoir la possibilité de demander une contre-expertise pour vérifier les résultats du test.

En cas de non-respect des règles par un salarié, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées. Les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Résumé des points clés

• Consommation d’alcool pendant le travail : autorisée uniquement pour certaines boissons et lors des repas, mais peut être totalement interdite par l’employeur pour des raisons de sécurité.
• Contrôle d’alcoolémie pendant le travail : possible si prévu dans le règlement intérieur, justifié par la nature des tâches, réalisé en présence d’un tiers et contestable par le salarié.
• Sanctions : le non-respect des règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.

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