Le forfait mobilités durables : ce que vous devez savoir

Face à l’urgence climatique, les enjeux de la mise en place d’une mobilité durable sont essentiels. Le gouvernement français a créé plusieurs mesures pour encourager les déplacements respectueux de l’environnement. Parmi ces mesures, le forfait mobilités durables (FMD) s’impose comme un dispositif clé pour les entreprises et leurs salariés.

Ce forfait permet de rembourser les frais de déplacement des employés qui utilisent des modes de transport écologiques.

Cet article présente en détail le fonctionnement du FMD, ses avantages, ainsi que les modalités de mise en œuvre pour les employeurs et les salariés.

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables, institué par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019, est un dispositif volontaire qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport des salariés qui choisissent des modes de déplacement écologiques pour leurs trajets domicile-travail. Cela inclut, entre autres, l’utilisation de vélos, de vélos électriques, le covoiturage, les trottinettes électriques en libre-service, ainsi que les transports en commun partagés hors abonnements traditionnels.

Le montant maximum du FMD est de 800 euros par an et par salarié depuis 2022. Ce plafond est exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations sociales, ce qui le rend particulièrement avantageux tant pour l’employeur que pour le salarié. De plus, ce forfait est cumulable avec la prise en charge obligatoire d’une partie des frais de transport par l’employeur.

Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables s’adresse à tous les salariés du secteur privé et, sous certaines conditions, aux agents du secteur public. Ce dispositif est facultatif, mais il s’inscrit dans une démarche incitative visant à promouvoir des pratiques de mobilité plus responsables.

Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de l’utilisation régulière d’un mode de transport éligible. Les justificatifs peuvent être des factures d’achat ou de location de vélo, des attestations de covoiturage, ou des relevés d’utilisation d’un service de mobilité partagé.

Pour être éligible à cette aide, il faut que la résidence habituelle de l’employé ou que le lieu de travail ne soit pas desservi par un service de transport en commun, ou qu’ils ne soient pas situés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Les travailleurs de nuit peuvent également en bénéficier.

Comment mettre en place le forfait mobilités durables dans l’entreprise ?

La mise en place du FMD au sein d’une entreprise est facultative et peut se faire de plusieurs manières.

Soit par accord d’entreprise, l’employeur et les représentants du personnel peuvent négocier un accord précisant les modalités d’application du forfait. Cela permet d’adapter le dispositif aux besoins spécifiques des salariés.
En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut décider de lui-même de mettre en place le forfait et d’en fixer les modalités (après consultation du CSE).

Lorsqu’elle est mise en place, cette aide doit profiter à tous les employés éligibles de façon équivalente.

Il est crucial pour l’employeur de bien informer les salariés sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier du forfait.

Les avantages du forfait mobilités durables

Le FMD présente plusieurs avantages, tant pour les salariés que pour les employeurs :

• pour les salariés, ce forfait permet de réduire significativement les coûts liés aux déplacements domicile-travail tout en favorisant des modes de transport plus écologiques ;
• pour les employeurs, le FMD est un levier pour améliorer l’image de l’entreprise en matière de responsabilité environnementale. Il contribue également à renforcer l’engagement des salariés en soutenant leurs initiatives de mobilité durable.

Résumé des points clés

• Qu’est-ce que le FMD ? : un dispositif permettant aux employeurs de rembourser jusqu’à 800 euros par an les frais de transport “durable” de leurs salariés.
• Qui peut en bénéficier ? : tous les salariés sous conditions de lieu de résidence ou du lieu de travail.
• Mise en œuvre : par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur.
• Avantages : réduction des coûts de transport pour les salariés, exonérations fiscales, renforcement de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.

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