Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral constitue une infraction, et lorsqu’il se manifeste dans le cadre professionnel, il engendre une détérioration des conditions de travail. La législation prévoit des mesures de protection en faveur des employés, des stagiaires et des alternants.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal pour vous accompagner dans votre démarche.

Définition

Le harcèlement moral peut être défini comme la répétition d’actes susceptibles d’entraîner, pour la personne qui en est la cible, une altération de ses conditions de travail susceptible de conduire à :
une détérioration de sa santé physique ou mentale,
une menace pour son parcours professionnel,
une atteinte à ses droits et à sa dignité.

En effet , l’article L1152-1 du code du travail rappelle : « qu’ aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

En cas de victimisation par le harcèlement moral, la loi garantit une protection, qu’il s’agisse d’un employé, d’un stagiaire ou d’un apprenti. Ces agissements demeurent prohibés même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime et l’auteur des faits.

Illustrations

Propos injurieux fréquents et répétés.
Harcèlement par des appels ou messages téléphoniques incessants.
Commentaires déplacés fondés sur le genre de la personne.
Menaces de licenciement injustifiées.
Retrait arbitraire de responsabilités professionnelles.

Quel sont vos moyens d’actions

Saisir l’employeur, le CSE et le syndicat

Vous pouvez saisir directement votre employeur directement ou en passant par le CSE, les représentants du personnel ou le syndicat.
En situation de harcèlement moral, il est possible de signaler les faits aux représentants du personnel, qui peuvent vous accompagner tout au long de vos démarches. Il est également envisageable d’avertir le comité social et économique (CSE), le cas échéant, bénéficiant du droit d’alerte afin d’informer l’employeur de toute situation de harcèlement moral.
De même, tout syndicat représentatif a la possibilité, moyennant votre consentement exprès par écrit, d’initier une action en justice en votre nom et à votre profit. Dans ce contexte, le syndicat intervient en tant que mandataire agissant en votre nom et pour votre compte.

Saisir l’inspection du travail

En situation de harcèlement, vous avez la possibilité de porter plainte directement auprès de l’inspection du travail. Un agent de contrôle sera alors chargé de vérifier si les faits signalés relèvent effectivement du harcèlement. En cas de constatation apparente, l’agent peut décider de mener une enquête approfondie. À l’issue de cette enquête, si l’inspecteur du travail constate une infraction, il en informera le Procureur de la République.

Saisir les Cours : le Conseil des prud’hommes et le juge pénal

Vous avez aussi la possibilité de porter l’affaire directement devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice causé par le harcèlement. Il est essentiel de fournir des preuves directes ou indirectes de ces actes, telles que des courriels, des témoignages, etc.
Il est important de noter que vous disposez d’un délai de 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud’hommes. La procédure sera engagée à l’encontre de votre employeur, même s’il n’est pas directement l’auteur du harcèlement. Dans ce cas, votre employeur pourrait être jugé pour n’avoir pas assuré votre protection contre le harcèlement. En outre, il pourrait faire l’objet de poursuites pour licenciement abusif si vous avez dénoncé des faits de harcèlement dont il n’a pas tenu compte.

Vous avez également la possibilité d’engager des poursuites pénales contre l’auteur direct du harcèlement. Cette démarche peut compléter une plainte déposée aux prud’hommes contre votre employeur. En d’autres termes, vous pourriez intenter une action aux prud’hommes contre votre employeur tout en engageant des poursuites pénales contre l’auteur du harcèlement (qu’il s’agisse d’un collègue, d’un supérieur hiérarchique, d’un représentant syndical, d’un client, d’un fournisseur, etc.).
La victime de harcèlement moral a la possibilité de déposer plainte dans un délai de 6 ans à compter du fait le plus récent de harcèlement, que ce soit les dernières paroles prononcées, le dernier courriel reçu, etc. La justice prendra en considération l’ensemble des faits de harcèlement commis par le même auteur, même s’ils

Solliciter une médiation ou saisir le défenseurs des droits

Vous avez également la possibilité d’entamer une procédure de médiation avec l’auteur du harcèlement. Il est important que le choix du médiateur fasse l’objet d’un accord mutuel entre les deux parties impliquées. Divers professionnels offrent des services de médiation, et vous pouvez obtenir des informations à ce sujet auprès de votre employeur.
Le rôle du médiateur consiste à chercher une conciliation entre les parties en leur soumettant des propositions écrites visant à mettre fin au harcèlement. Par exemple, cela pourrait inclure un changement de poste pour l’auteur des faits.
En cas d’échec de la conciliation, le médiateur est tenu de vous informer sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits devant la justice.

En cas de harcèlement moral perçu comme motivé par une discrimination fondée sur l’un des critères prohibés par la loi, tels que la couleur de la peau, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre contact avec le délégué local du Défenseur des droits le plus proche de votre lieu de résidence.

Comment votre avocat peut-il faire pour vous aider ?

Dans le contexte de situations de harcèlement en milieu professionnel impliquant un collègue, la consultation d’un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal est essentielle pour défendre vos droits et résoudre la situation de manière adéquate. L’ avocat peut offrir une assistance précieuse en cas de harcèlement par un personne dans le milieu du travail :
Évaluation de la situation : L’avocat peut examiner attentivement la situation pour déterminer si le comportement en question constitue effectivement du harcèlement en vertu de la loi du travail et de la loi pénale.
Conseils juridiques : Fournir des conseils juridiques à la victime sur ses droits et les démarches légales appropriées à entreprendre.
Collecte de preuves : Aider la victime à recueillir des preuves tangibles, telles que des courriels, des messages ou des témoignages de collègues, pour étayer le cas.
Rédaction de plaintes formelles : Assister la victime dans la rédaction de plaintes formelles pour harcèlement à déposer auprès de l’employeur ou des autorités compétentes.
Négociations avec l’employeur : Si possible, négocier avec l’employeur pour résoudre le problème et mettre fin au harcèlement.
Représentation légale : Si nécessaire, représenter la victime dans des procédures légales, telles que des actions en justice pour harcèlement.
Protection des droits : Veiller à ce que les droits de la victime soient protégés tout au long du processus, y compris lors d’éventuelles enquêtes internes de l’entreprise.
En somme, l’avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal joue un rôle crucial dans la défense des droits des victimes de harcèlement au travail, en offrant des conseils, en facilitant la collecte de preuves, en rédigeant des plaintes formelles, en négociant avec l’employeur, et en représentant la victime dans des procédures légales lorsque nécessaire. L’objectif principal demeure la cessation du harcèlement, la résolution de la situation et la protection constante des droits de la victime.