La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif permettant d’attribuer des journées ou demi-journées de repos aux salariés dont la durée de travail dépasse les 35 heures par semaine.
Cet article vise à expliquer en détail les règles et les conditions entourant la RTT, pour offrir aux lecteurs une compréhension claire de ses implications dans le cadre professionnel.
Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?
La RTT a été instaurée pour permettre aux employés de bénéficier de jours de repos supplémentaires lorsque leur temps de travail excède la durée légale hebdomadaire de 35 heures.
Ce dispositif est souvent mis en place via des conventions collectives ou des accords de branche, qui déterminent les modalités de calcul et de prise des jours de RTT.
Seuls les salariés dont le temps de travail dépasse 35 heures par semaine peuvent bénéficier de la RTT. De ce fait, les travailleurs à temps partiel sont généralement exclus de ce dispositif, sauf si un accord spécifique au sein de l’entreprise le prévoit.
Les modalités de demande et de prise des jours de RTT sont définies par la convention collective ou l’accord d’entreprise. Ces textes précisent les conditions et les délais dans lesquels les jours de RTT doivent être pris.
Comment sont calculés les jours de réduction du temps de travail ?
Le nombre de jours de RTT est fixé par l’accord d’entreprise et peut être cumulé soit en fonction d’un forfait annuel, soit au fur et à mesure des heures supplémentaires effectuées.
Par exemple, un salarié qui travaille 37 heures par semaine bénéficie de 2 heures de RTT par semaine. Un salarié qui travaille 39 heures par semaine bénéficie de 4 heures de RTT, soit une demi-journée de réduction du temps de travail.
Les salariés continuent de percevoir leur salaire habituel pendant les jours de RTT.
Résumé des points clés
Définition : la réduction du temps de travail (RTT) attribue des jours de repos aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine.
Éligibilité : applicable uniquement aux salariés à temps plein.
Calcul : dépend de l’accord d’entreprise, basé sur un forfait annuel ou accumulé au fur et à mesure des heures supplémentaires.
Rémunération : maintien du salaire habituel, possibilité de rachat des jours de RTT.
Procédure : fixée par la convention ou l’accord d’entreprise, comprend les délais de prise des jours de RTT.