Catégorie : Droit international public

01 Août 2025
Avis CIJ climat : quelles obligations pour les États face au changement climatique ?

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis…

29 Juil 2025
Cour de cassation : un arrêt marquant sur l’immunité des chefs d’État étrangers

L’immunité des chefs d’État étrangers demeure un sujet de débat au cœur du droit…

28 Juil 2025
Cour de cassation : une évolution majeure sur l’immunité des agents étrangers

Dans un arrêt rendu le 25 juillet 2025, la Cour de cassation, siégeant en assemblée…

25 Juil 2025
Immunité pénale des dirigeants étrangers limitée pour les crimes internationaux

La Cour de cassation, dans deux décisions rendues en assemblée plénière (pourvois…

16 Juin 2025
Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3)

La troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3), organisée à Nice…

13 Mar 2025
Droit de douane UE-USA : conflit commercial entre Donald Trump et l’Union européenne

Le commerce transatlantique a été marqué par des tensions croissantes entre les…

04 Mar 2025
Visa obligatoire pour le Royaume-Uni : tout savoir sur l’ETA à partir d’avril 2025

À compter du 2 avril 2025, les ressortissants européens, y compris les Français,…

14 Fév 2025
La Commission européenne dénonce la politique tarifaire des États-Unis sous Trump

Dans un contexte international tendu, marqué par la réélection de Donald Trump, la…

09 Déc 2024
Accord Mercosur acté : une nouvelle ère pour les relations UE-Amérique latine

Le 6 décembre 2024 marque une étape majeure dans les relations commerciales…

05 Déc 2024
Traité international contre la pollution plastique : enjeux, négociations et perspectives

La pollution plastique est un fléau mondial touchant la santé humaine et…

25 Nov 2024
Communications individuelles devant le Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant, organe des Nations Unies chargé de veiller à…

25 Nov 2024
Comprendre la procédure d’enquête du Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle crucial dans la protection des droits…

25 Nov 2024
Le Comité des droits de l’enfant : présentation générale

Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle central dans la surveillance et la…

21 Nov 2024
La CCNUCC, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entrée…

20 Nov 2024
Le marché du carbone : un outil clé pour lutter contre le changement climatique

Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de…

20 Nov 2024
L’accord de Paris sur le climat : un engagement mondial pour sauver la planète

Adopté en décembre 2015 lors de la COP21 à Paris, l’accord de Paris sur le climat…

20 Nov 2024
Le Protocole de Kyoto : un tournant dans la lutte contre le changement climatique

Le changement climatique représente l’un des défis les plus importants de notre…

19 Nov 2024
Comprendre les COP : Conférences des Parties sur le climat

Les enjeux climatiques occupent une place centrale dans les discussions…

19 Nov 2024
COP 29 : investir dans une planète vivable pour tous

Du 11 au 22 novembre 2024, Bakou, en Azerbaïdjan, accueillera un événement mondial…

19 Nov 2024
Le G20 : comprendre son rôle, son fonctionnement et son impact dans le monde

Le G20, ou Groupe des Vingt, est un forum international qui réunit les principales…

18 Nov 2024
Accord UE-Mercosur : décryptage d’un partenariat économique sous tension

En 2019, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord d’association…

12 Nov 2024
Ratification du traité de la haute mer : la France pionnière en Europe

La France vient d’accomplir une étape cruciale dans la protection de la biodiversité…

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