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Droit pénal

09 Nov 2024
Piratage de données personnelles chez Free : comprendre l’incident et se protéger

Dans un contexte dans lequel les cyberattaques se multiplient, le récent piratage de…

09 Nov 2024
Sanction de la CNIL contre COSMOSPACE et TELEMAQUE

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…

06 Nov 2024
Perquisitions chez Netflix : infractions suspectées et sanctions possibles

Le 5 novembre 2024, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de Netflix à Paris…

31 Oct 2024
Halloween : vos déguisements peuvent-ils poser des problèmes juridiques ?

Chaque année, la soirée d’Halloween est synonyme de déguisements créatifs, de costumes…

25 Oct 2024
Sanctions de la FIFA : des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans le football

Face à la persistance de comportements discriminatoires dans les stades, la FIFA…

25 Oct 2024
Football : vers des sanctions renforcées contre les chants homophobes dans les stades

Les chants homophobes et racistes dans les stades de football sont un problème…

23 Oct 2024
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique

Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…

09 Oct 2024
L’usurpation des plaques d’immatriculation : comprendre le phénomène et se protéger

L’usurpation de plaques d’immatriculation est un phénomène croissant qui…

09 Oct 2024
Que faire en cas de vol de vos plaques d’immatriculation ?

Le vol de plaques d’immatriculation peut entraîner de nombreux désagréments,…

30 Sep 2024
Le détournement de fonds publics en France : tout comprendre

Le détournement de fonds publics est une infraction grave qui porte atteinte à…

27 Août 2024
Acte de vandalisme dans les musées : les conséquences juridiques

Les récentes actions menées par certains activistes écologiques dans des musées à…

23 Août 2024
Graffitis et tags : une infraction juridique à connaître

Les graffitis et les tags sont devenus une partie intégrante du paysage urbain,…

23 Août 2024
Comprendre le vandalisme : notion, fondements juridiques et sanctions

Le vandalisme est un acte de destruction ou de dégradation intentionnelle de biens…

21 Août 2024
Incendie involontaire : les risques et les sanctions en cas de dégradation

L’été est synonyme de barbecues, de randonnées et d’autres activités en plein…

20 Août 2024
Détention de faux documents administratifs : une infraction grave sanctionnée par la loi

La détention de faux documents administratifs est une infraction qui expose à des…

20 Août 2024
Fausse attestation : un acte illégal et sanctionné

Dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou juridiques, les…

19 Août 2024
Faux et usage de faux en écriture publique : comprendre les enjeux juridiques et les conséquences

Le faux et l’usage de faux en écriture publique sont des infractions graves qui…

19 Août 2024
Faux et usage de faux : comprendre cette notion juridique et ses conséquences

Les infractions liées au faux et à l’usage de faux constituent des délits et…

01 Août 2024
Le klaxon au volant en France : ce que vous devez savoir

Le klaxon est un outil essentiel pour les conducteurs, utilisé principalement pour…

01 Août 2024
Les sanctions en cas de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au volant

La conduite sous l’influence de l’alcool est une cause majeure…

31 Juil 2024
Quelles sont les sanctions en cas de conduite avec un taux d’alcool non autorisé en France ?

La conduite en état d’ivresse est strictement réprimée en France, avec des…

31 Juil 2024
Quel est le taux d’alcool autorisé au volant en France ?

En France, la législation sur l’alcoolémie au volant est stricte et varie en…

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