Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) : guide complet

Le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) est un outil essentiel dans le domaine judiciaire et policier en France.

Ce fichier répertorie les empreintes digitales et palmaires des individus disparus, recherchés ou impliqués dans des crimes et délits. Il joue un rôle crucial dans l’identification des auteurs d’infractions et dans diverses procédures judiciaires.

Cet article explore en détail le fonctionnement du Faed, les personnes concernées, et les démarches à suivre pour consulter ou rectifier les données enregistrées.

Qu’est-ce que le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) ?

Le fichier automatisé des empreintes digitales, plus communément appelé Faed, est un fichier de police destiné à répertorier les empreintes digitales et palmaires des individus. Ce fichier facilite la recherche et l’identification des auteurs de crimes et délits, permet de poursuivre, d’instruire et de juger les affaires criminelles, et aide à identifier les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.

Il est également utilisé pour rechercher des personnes disparues dans des circonstances inquiétantes, découvrir des victimes d’infractions ou de catastrophes naturelles, identifier des personnes décédées ou grièvement blessées dont l’identité est inconnue, et vérifier l’identité lors d’un contrôle d’identité ou de titre de séjour.

Le Faed enregistre les empreintes digitales et palmaires. Ces données sont accompagnées de divers renseignements tels que le sexe, le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, et la filiation de la personne identifiée. Dans certains cas, l’immatriculation et le type de véhicule sur lequel les empreintes ont été prélevées sont également enregistrés, ainsi que la date et la nature des faits, la référence au cadre de la collecte, le service ayant procédé à la collecte, et la date et le lieu de l’enregistrement.

Qui est enregistré au fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) ?

Les individus dont les informations peuvent être enregistrées au Faed sont les personnes mises en cause dans une enquête ou une instruction pour un crime ou un délit. Sont également concernés les individus impliqués dans une enquête sur les causes d’un décès ou d’une disparition, ainsi que ceux retrouvés grièvement blessés ou qui sont victimes de séquestration. Les détenus des établissements pénitentiaires peuvent également être enregistrés.

Pour savoir si vous êtes inscrit au Faed ou pour obtenir les données collectées à votre sujet, il est nécessaire d’écrire au service national de police scientifique, en y joignant une pièce d’identité (carte d’identité, passeport). Cette demande est gratuite. En cas de refus ou d’absence de réponse sous deux mois, il est possible de contacter la Cnil.

Pour rectifier des données inexactes, il faut contacter le chef du service national de police scientifique avec une pièce d’identité. En cas de refus ou d’absence de réponse sous deux mois, il est possible de saisir la Cnil.

Pour demander l’effacement des données, il est nécessaire d’adresser une demande au procureur de la République de la juridiction concernée ou de votre domicile, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus ou d’absence de réponse sous deux mois, un recours peut être fait auprès de la chambre de l’instruction.

L’accès au Faed

L’accès au Faed est restreint aux fonctionnaires et militaires habilités, notamment ceux des services de police scientifique de la police nationale, du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, des unités de recherche de la gendarmerie nationale, et des services des douanes et fiscaux habilités. Le service en charge du casier judiciaire national peut également accéder au Faed.

Les délais de conservation des données dans le Faed varient en fonction de la cause de l’enregistrement. Par exemple, les données sont conservées pendant 15 ans pour les personnes mises en cause dans une enquête pour crime ou délit, et cette durée peut être portée à 40 ans pour les auteurs de crimes.

Pour les mineurs mis en cause pour un délit, les données sont conservées pendant 10 ans, durée qui peut atteindre 25 ans en cas de crime.

Les données peuvent être effacées avant la fin de ces délais si la personne recherchée est identifiée.

Conclusion

Le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) est un outil indispensable pour les forces de l’ordre et les autorités judiciaires. Il permet de résoudre des enquêtes complexes, d’identifier des individus et de retrouver des personnes disparues.

Si vous êtes concerné par une inscription au Faed, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures pour consulter, rectifier ou effacer les données vous concernant.

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