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Catégorie : Droit pénal

23 Oct 2024
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique

Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…

09 Oct 2024
L’usurpation des plaques d’immatriculation : comprendre le phénomène et se protéger

L’usurpation de plaques d’immatriculation est un phénomène croissant qui…

09 Oct 2024
Que faire en cas de vol de vos plaques d’immatriculation ?

Le vol de plaques d’immatriculation peut entraîner de nombreux désagréments,…

30 Sep 2024
Le détournement de fonds publics en France : tout comprendre

Le détournement de fonds publics est une infraction grave qui porte atteinte à…

27 Août 2024
Acte de vandalisme dans les musées : les conséquences juridiques

Les récentes actions menées par certains activistes écologiques dans des musées à…

23 Août 2024
Graffitis et tags : une infraction juridique à connaître

Les graffitis et les tags sont devenus une partie intégrante du paysage urbain,…

23 Août 2024
Comprendre le vandalisme : notion, fondements juridiques et sanctions

Le vandalisme est un acte de destruction ou de dégradation intentionnelle de biens…

21 Août 2024
Incendie involontaire : les risques et les sanctions en cas de dégradation

L’été est synonyme de barbecues, de randonnées et d’autres activités en plein…

20 Août 2024
Détention de faux documents administratifs : une infraction grave sanctionnée par la loi

La détention de faux documents administratifs est une infraction qui expose à des…

20 Août 2024
Fausse attestation : un acte illégal et sanctionné

Dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou juridiques, les…

19 Août 2024
Faux et usage de faux en écriture publique : comprendre les enjeux juridiques et les conséquences

Le faux et l’usage de faux en écriture publique sont des infractions graves qui…

19 Août 2024
Faux et usage de faux : comprendre cette notion juridique et ses conséquences

Les infractions liées au faux et à l’usage de faux constituent des délits et…

01 Août 2024
Le klaxon au volant en France : ce que vous devez savoir

Le klaxon est un outil essentiel pour les conducteurs, utilisé principalement pour…

01 Août 2024
Les sanctions en cas de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au volant

La conduite sous l’influence de l’alcool est une cause majeure…

31 Juil 2024
Quelles sont les sanctions en cas de conduite avec un taux d’alcool non autorisé en France ?

La conduite en état d’ivresse est strictement réprimée en France, avec des…

31 Juil 2024
Quel est le taux d’alcool autorisé au volant en France ?

En France, la législation sur l’alcoolémie au volant est stricte et varie en…

30 Juil 2024
Les tenues à la plage : ce que dit la législation française

En pleine période estivale, alors que les plages françaises se remplissent de…

26 Juil 2024
Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

25 Juil 2024
Les écoutes téléphoniques judiciaires en France

Les écoutes téléphoniques judiciaires sont un outil essentiel dans les enquêtes…

23 Juil 2024
L’abus de faiblesse : définition, caractéristiques, recours et sanctions

L’abus de faiblesse est un délit consistant à exploiter la vulnérabilité…

23 Juil 2024
Comprendre le recel de vol : définition, recours et sanctions

Le recel de vol est un délit grave qui consiste à détenir, transmettre, vendre ou…

22 Juil 2024
L’abus de confiance : définition, caractéristiques et sanctions

L’abus de confiance est une infraction aux conséquences juridiques importantes.…

19 Juil 2024
Réforme de la garde à vue en France : changements au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…

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