Droit pénal
Dans l’effervescence des villes, les activités commerciales telles que les…
La légitime défense, un concept juridique très ancien, trouve sa pertinence et son…
L’omniprésence des réseaux sociaux et des technologies numériques brouille les…
Dans le cadre de la cohabitation urbaine, les nuisances sonores constituent une…
Dans un monde dans lequel les interactions en ligne et hors ligne deviennent de plus…
Le casier judiciaire figure parmi les documents les plus significatifs reflétant le…
Dans le monde judiciaire contemporain, la médiation pénale s’affirme comme un…
En droit français, la distinction entre les infractions est fondamentale pour la…
À l’heure où le numérique imprègne chaque aspect de notre quotidien, la…
Les animaux, êtres sensibles et vulnérables, méritent respect et protection. La…
La constitution de partie civile dans le cadre d’un procès pénal est un acte…
La France, comme de nombreux pays, fait face à des défis sécuritaires variés,…
La constitution de partie civile dans un procès pénal est un droit fondamental pour…
Dans le cadre judiciaire, le procès pénal se distingue par sa capacité à mettre en…
Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…
La perquisition, un acte contraignant et crucial dans le cadre d’une enquête…
Le travail d’intérêt général (TIG) représente une mesure judiciaire novatrice,…
À l’ère numérique, le cyber-harcèlement est devenu un fléau préoccupant. Il…
Le sursis probatoire, introduit dans le droit pénal français à partir du 24 mars 2020,…
Le sursis simple, élément clé du droit pénal français, offre une alternative à…
Être la cible d’une plainte peut être une expérience bouleversante, surtout si…
Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique…
La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est…
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit français qui…
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