Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre commerciale,…
Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…
L’usurpation de plaques d’immatriculation est un phénomène croissant qui…
Le vol de plaques d’immatriculation peut entraîner de nombreux désagréments,…
Le détournement de fonds publics est une infraction grave qui porte atteinte à…
Les récentes actions menées par certains activistes écologiques dans des musées à…
Les graffitis et les tags sont devenus une partie intégrante du paysage urbain,…
Le vandalisme est un acte de destruction ou de dégradation intentionnelle de biens…
L’été est synonyme de barbecues, de randonnées et d’autres activités en plein…
La détention de faux documents administratifs est une infraction qui expose à des…
Dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou juridiques, les…
Le faux et l’usage de faux en écriture publique sont des infractions graves qui…
Les infractions liées au faux et à l’usage de faux constituent des délits et…
Le klaxon est un outil essentiel pour les conducteurs, utilisé principalement pour…
La conduite sous l’influence de l’alcool est une cause majeure…
La conduite en état d’ivresse est strictement réprimée en France, avec des…
En France, la législation sur l’alcoolémie au volant est stricte et varie en…
En pleine période estivale, alors que les plages françaises se remplissent de…
À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…
Les écoutes téléphoniques judiciaires sont un outil essentiel dans les enquêtes…
L’abus de faiblesse est un délit consistant à exploiter la vulnérabilité…
Le recel de vol est un délit grave qui consiste à détenir, transmettre, vendre ou…
L’abus de confiance est une infraction aux conséquences juridiques importantes.…
Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…