Droit pénal

Qu’est-ce que le retrait d’une plainte ? Le retrait d’une plainte se…

Les contraventions constituent une des catégories d’infractions du système juridique…

Face à une situation d’escroquerie, il est essentiel de comprendre ses aspects…

Les troubles du voisinage peuvent prendre plusieurs formes. L’une d’entre elles est le…

La main courante est un dispositif juridique souvent méconnu mais d’une…

Le revenge porn, ou la « vengeance pornographie », est une des formes d’abus…

La garde à vue est une mesure de privation de liberté utilisée en France dans le cadre…

Les certificats de santé jouent un rôle crucial dans le système de santé et peuvent…

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Le harcèlement moral constitue une infraction, et lorsqu’il se manifeste dans le…

Bien plus qu’un simple document d’identité permettant de prendre le volant, le permis…

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Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ? Différente de l’injure ou de la…

Être victime d’une infraction peut être bouleversant et déroutant. Heureusement,…

La diffamation peut être dévastatrice pour votre réputation. Heureusement, le droit…

Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation, délit prévu par la loi du 29 juillet…