Catégorie : Droit pénal
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À l’heure où le numérique imprègne chaque aspect de notre quotidien, la…
Les animaux, êtres sensibles et vulnérables, méritent respect et protection. La…
La constitution de partie civile dans le cadre d’un procès pénal est un acte…
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La constitution de partie civile dans un procès pénal est un droit fondamental pour…
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Être la cible d’une plainte peut être une expérience bouleversante, surtout si…
Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique…
La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est…
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit français qui…
Qu’est-ce que le retrait d’une plainte ? Le retrait d’une plainte se…
Les contraventions constituent une des catégories d’infractions du système juridique…
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