Droit pénal

Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…

La perquisition, un acte contraignant et crucial dans le cadre d’une enquête…

Le travail d’intérêt général (TIG) représente une mesure judiciaire novatrice,…

À l’ère numérique, le cyber-harcèlement est devenu un fléau préoccupant. Il…

Le sursis probatoire, introduit dans le droit pénal français à partir du 24 mars 2020,…

Le sursis simple, élément clé du droit pénal français, offre une alternative à…

Être la cible d’une plainte peut être une expérience bouleversante, surtout si…

Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique…

La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est…

La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit français qui…

Qu’est-ce que le retrait d’une plainte ? Le retrait d’une plainte se…

Les contraventions constituent une des catégories d’infractions du système juridique…

Face à une situation d’escroquerie, il est essentiel de comprendre ses aspects…

Les troubles du voisinage peuvent prendre plusieurs formes. L’une d’entre elles est le…

La main courante est un dispositif juridique souvent méconnu mais d’une…

Le revenge porn, ou la « vengeance pornographie », est une des formes d’abus…

La garde à vue est une mesure de privation de liberté utilisée en France dans le cadre…

Les certificats de santé jouent un rôle crucial dans le système de santé et peuvent…

Les contrôles d’identité sont une pratique courante en France, utilisée par les…

Le harcèlement moral constitue une infraction, et lorsqu’il se manifeste dans le…

Bien plus qu’un simple document d’identité permettant de prendre le volant, le permis…

Bienvenue dans notre rubrique dédiée à la compréhension des différentes branches du…

Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ? Différente de l’injure ou de la…

Être victime d’une infraction peut être bouleversant et déroutant. Heureusement,…