Catégorie : Droit pénal

Le démarchage et les appels téléphoniques abusifs sont une préoccupation croissante…

Les numéros surtaxés sont un véritable casse-tête pour de nombreux consommateurs.…

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) est un outil crucial…

Le concept de prescription de la peine en droit pénal constitue un aspect crucial de…

Le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) est un outil essentiel dans le…

Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un outil essentiel au sein du système…

Le fichier TAJ (traitement d’antécédents judiciaires) est une composante…

Les accidents corporels peuvent entraîner des conséquences dévastatrices sur la santé…

L’abus de biens sociaux est une infraction qui soulève de vives préoccupations…

La convocation par procès-verbal (CPPV) est un mécanisme juridique crucial dans le…

La comparution à délai différé est une procédure judiciaire spécifique du droit…

La comparution immédiate se présente comme une procédure rapide, permettant le…

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) représente une voie…

Dans le cadre de la justice pénale française, face à la complexité et la longueur des…

Dans le droit français, l’ordonnance pénale se présente comme une procédure…

L’amnistie et la grâce présidentielle sont deux concepts souvent mal compris…

La composition pénale représente une alternative pragmatique aux poursuites…

Dans le droit pénal, les délais de prescription jouent un rôle crucial en définissant…

Lorsqu’une infraction pénale est commise, la loi impose un délai durant lequel…

La réduction de peine, un concept juridique souvent entouré de malentendus et de…

La prescription pénale est un concept juridique essentiel pour les victimes…

Dans l’environnement dense et intimement lié de notre voisinage, la cohabitation…

Dans l’effervescence des villes, les activités commerciales telles que les…

La légitime défense, un concept juridique très ancien, trouve sa pertinence et son…