Adoption et achat de chiens et chats : règles, responsabilités et conseils essentiels

L’adoption ou l’achat d’un chien ou d’un chat représente un tournant majeur dans la vie de nombreuses personnes.

Ces compagnons à quatre pattes apportent joie, réconfort et compagnie, mais ils requièrent aussi une attention et des soins constants.

Avant d’accueillir un nouvel animal dans votre foyer, il est crucial de comprendre les règles et les obligations qui encadrent leur possession. Cet article a pour but d’explorer en détail ces aspects, afin de préparer au mieux les futurs propriétaires à cette belle aventure.

Comment trouver un animal de compagnie ?

L’acquisition d’un animal peut se faire de plusieurs manières, achat auprès d’un éleveur, adoption via une association de protection animale, ou encore, acquisition d’un animal (obligatoirement adulte) d’un particulier.

Chaque méthode a ses particularités et ses responsabilités. Il est important de noter qu’un particulier vendant les portées de sa femelle reproductrice est considéré comme éleveur et doit répondre aux obligations qui en découlent.

Peu importe la méthode d’acquisition, l’animal doit être identifié avant sa cession. Cette identification, par puce électronique ou tatouage, est cruciale pour la traçabilité de l’animal, sa santé, et facilite sa récupération en cas de perte.

L’animal doit avoir au moins 8 semaines lors de son adoption ou de son achat. Cela permet d’éviter d’éventuels futurs problèmes de santé ou de comportement en raison d’un sevrage précoce.

Un éleveur est défini comme toute personne possédant au moins une femelle reproductrice et vendant des animaux issus de celle-ci.

Pour être reconnu comme tel, l’éleveur doit être immatriculé au répertoire Sirene et posséder un numéro siren ou siret. En sont exemptés, ceux qui déclarent leurs portées aux livres généalogiques officiels et respectent certaines conditions de vente (ne pas vendre plus d’une portée par an, les portées doivent être issues d’une race inscrite aux livres généalogiques).

La vente d’animaux de compagnie par des vendeurs, y compris les animaleries, est encadrée par des règles strictes. Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie est interdite, signe d’une évolution vers des pratiques plus éthiques et respectueuses du bien-être animal.

Adoption : un acte responsable

Adopter un animal auprès d’une association ou d’une fondation de protection animale est souvent perçu comme un acte de responsabilité et de solidarité.

Ces organisations œuvrent pour le bien-être des animaux et proposent souvent des animaux ayant été abandonnés ou dont les propriétaires ne peuvent plus s’occuper. L’adoption inclut généralement une contribution financière, reflet des soins déjà prodigués à l’animal durant son séjour à l’association.

Quels sont les documents requis ?

Toute cession d’un animal, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, doit être accompagnée d’informations précises, identification, origine, santé, et conditions de vente. Ces informations garantissent une transparence nécessaire pour les futurs propriétaires et contribuent au bien-être de l’animal.

Les documents remis lors de l’acquisition doivent inclure une attestation de cession, un certificat vétérinaire récent, et, dans certains cas, un document attestant de l’inscription de l’animal à un livre généalogique. Ces documents sont essentiels pour assurer le suivi de la santé de l’animal.

Quelles sont les responsabilités des propriétaires d’animaux de compagnie ?

L’article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose :

« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Le propriétaire d’un animal s’engage à lui fournir les soins nécessaires à son bien-être, nourriture adaptée, soins vétérinaires, exercice physique et affection. Le bien-être de l’animal doit être une priorité absolue, impliquant des engagements financiers et temporels significatifs.

L’environnement de vie de l’animal doit être sécurisé, confortable et adapté à ses besoins spécifiques. Ceci inclut un espace suffisant pour son activité physique, un abri contre les intempéries, et une attention particulière lors des périodes de températures extrêmes.

Vous êtes également responsable des actes de votre animal et des dommages qu’il pourrait causer.

En effet, l’article 1243 du Code civil dispose :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé« .

Conclusion

Accueillir un chien ou un chat dans sa vie est une source de joie immense, mais aussi une responsabilité majeure qui ne doit pas être prise à la légère.

Les futurs propriétaires doivent s’informer des nombreuses obligations légales, éthiques et pratiques qui accompagnent la possession d’un animal de compagnie. En adoptant une approche responsable et informée, il est possible d’assurer une cohabitation harmonieuse et épanouissante pour tous, garantissant ainsi le bien-être et la santé de ces compagnons fidèles tout au long de leur vie.

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