Créée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution essentielle pour la promotion et la protection des droits humains en France. Découvrez son origine, ses évolutions et son impact dans cet article détaillé.
La CNCDH est une institution française dédiée à la défense des droits de l’homme. En tant qu’organe consultatif, elle conseille le gouvernement et émet des recommandations sur des sujets relatifs aux droits humains, à la justice et à la liberté.
La CNCDH a été fondée le 27 mars 1947 sous la présidence de René Cassin, prix Nobel de la paix. Initialement appelée « Commission consultative pour la codification du droit international », elle a joué un rôle clé dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948.
Dès ses débuts, la Commission a contribué, sous l’impulsion de René Cassin, à :
En 1984, sous la présidence de Nicole Questiaux, la CNCDH accompagne les politiques internationales de la France sur les droits humains.
En 1989, la CNCDH est directement rattachée au Premier ministre et acquiert pour la première fois la faculté de s’autosaisir sur toutes les questions relevant de ses compétences.
En 1990, la CNCDH obtient son premier mandat de rapporteur national indépendant dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie grâce à une consécration législative.
La CNCDH a joué un rôle central dans l’adoption des “Principes de Paris”, établissant les normes pour les institutions nationales de défense des droits de l’homme.
La loi de 2007 (loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme) a renforcé l’indépendance de la CNCDH et élargi ses missions. Elle peut désormais publier des avis sur des sujets nationaux et internationaux, sans recevoir d’instructions du gouvernement.
Depuis 2017, la CNCDH agit avec encore plus d’autonomie. Elle s’autosaisit sur des questions clés et évalue les politiques publiques relatives aux droits humains.
La Commission a récemment été mandatée pour :
Voici les informations essentielles sur la CNCDH :
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