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Droits fondamentaux

18 Juin 2024
Le droit au logement opposable (DALO) : présentation, bénéficiaires et procédure

Le droit au logement opposable (DALO) est une mesure légale en France, instaurée par…

07 Juin 2024
Le scrutin de liste : guide complet

Le scrutin de liste est un système électoral dans lequel les électeurs votent pour des…

07 Juin 2024
Le mode de scrutin mixte

Comprendre les différents modes de scrutin est crucial pour saisir comment les…

06 Juin 2024
Le scrutin proportionnel : guide complet

Le scrutin proportionnel est un système électoral conçu pour assurer que les sièges…

06 Juin 2024
Scrutin majoritaire : fonctionnement, avantages, inconvénients

Le scrutin majoritaire est l’un des systèmes électoraux les plus utilisés à…

05 Juin 2024
Historique du droit de vote des femmes : combat, conquêtes et héritage en France et à l’international

Le droit de vote des femmes est un acquis fondamental des sociétés démocratiques…

05 Juin 2024
Les différents modes de scrutin : présentation générale

Les modes de scrutin jouent un rôle crucial dans la détermination de la représentation…

04 Juin 2024
Les fondements juridiques du droit de vote en France

Le droit de vote est l’un des droits fondamentaux qui permettent aux citoyens de…

04 Juin 2024
Histoire du droit de vote en France

Le droit de vote est un pilier fondamental de la démocratie, garantissant que chaque…

01 Mai 2024
1er mai : histoire et signification du jour férié de la fête du travail et ses impacts légaux

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28 Avr 2024
Contestations dans les universités françaises : comprendre les règles et les recours légaux

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12 Avr 2024
L’importance de l’instruction obligatoire en France : guide complet

Dans un monde en constante évolution, l’éducation demeure un pilier essentiel de…

22 Fév 2024
Les principes fondamentaux du droit international humanitaire : guide complet

Dans le tumulte et les tragédies des conflits armés, le droit international…

20 Fév 2024
Les fondations du droit international humanitaire : équilibre entre humanité et conflit

Le droit international humanitaire (DIH), pierre angulaire de la légalité…

19 Fév 2024
Le droit international humanitaire : histoire et définition

Le droit international humanitaire (DIH), également connu sous le nom de droit des…

09 Fév 2024
 L’abolition de la peine de mort : tout comprendre sur cet évènement fondamental dans le droit français

Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…

08 Fév 2024
Guide sur l’aide juridictionnelle : conditions, procédure et documents requis

L’aide juridictionnelle est un dispositif clé de l’accès au droit et à la…

30 Jan 2024
Les fondations juridiques d’une association : la rédaction des statuts

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27 Jan 2024
Le processus juridique pour la création d’une association : comprendre la déclaration initiale

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