Histoire du droit de vote en France

Le droit de vote est un pilier fondamental de la démocratie, garantissant que chaque citoyen puisse participer activement à la vie politique et influencer les décisions qui façonnent la société.

En France, ce droit a évolué de manière significative depuis la Révolution française, passant d’un privilège réservé à une élite à un droit universel accessible à tous les citoyens.

La conquête du droit de vote en France a été marquée par de nombreuses luttes et révolutions, chaque période apportant son lot de changements et de défis. De la Révolution française de 1789, qui a jeté les bases de la citoyenneté moderne, à l’octroi du droit de vote des femmes en 1944, chaque étape a joué un rôle crucial dans l’établissement d’une démocratie plus inclusive.

Cet article retrace l’histoire fascinante du droit de vote en France, en explorant les étapes clés de son évolution et les réformes majeures qui ont marqué son parcours.

Quelles sont les origines du droit de vote en France ?

1789 – 1799 : les premières expériences

La Révolution française de 1789 marque le début d’une nouvelle ère pour la citoyenneté et les droits politiques en France. Cependant, le droit de vote tel que nous le connaissons aujourd’hui était loin d’être universel à cette époque. Sous la Constitution de 1791, le suffrage était censitaire, réservé aux « citoyens actifs » : ceux qui pouvaient payer un certain montant d’impôt, appelé le cens. Il était également indirect.

Selon l’article 2 section II de la Constitution de 1791, pour être citoyen actif, il faut :

• ”Être né ou devenu Français ;
• être âgé de vingt-cinq ans accomplis ;
• être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ;
• payer, dans un lieu quelconque du Royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ;
• n’être pas dans un état de domesticité, c’est-à-dire de serviteur à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales ;
• avoir prêté le serment civique
”.

Le suffrage censitaire est un système électoral dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens qui paient un certain montant d’impôt, appelé cens, ce qui exclut une large partie de la population (notamment les plus pauvres).

Ce système excluait la majorité de la population, notamment les femmes, les pauvres et les esclaves. L’Assemblée nationale législative mise en place en 1791 était donc élue par une minorité de citoyens ayant les moyens financiers requis​​.

En 1792, avec l’instauration de la Convention, une tentative de mise en place du suffrage universel masculin est réalisée. Toutefois, la participation reste très limitée, notamment en raison des troubles politiques. Les élections législatives de cette période voient une participation extrêmement faible.

Le Directoire, instauré par la Constitution de l’an III en 1795, revient à un système de suffrage censitaire indirect.

Le suffrage universel masculin, bien que réaffirmé en 1799 sous la Constitution de l’an VIII qui instaure le Consulat, reste largement théorique car les citoyens n’élisent pas directement leurs représentants, mais approuvent des listes de notabilités.

Ces premières expériences montrent les défis et les tensions autour de l’élargissement du droit de vote. Les idéaux de la Révolution se heurtent aux réalités politiques et sociales de l’époque, ce qui rend le chemin vers un véritable suffrage universel long et complexe.

C’est au XIXe siècle que ce droit commence à s’étendre progressivement.

Le droit de vote en France au XIXe siècle et l’émergence du suffrage universel masculin

1815 – 1848 : le suffrage censitaire

Après la chute de Napoléon en 1815, la Restauration réintroduit le suffrage censitaire en France. Ce système électoral, déjà en place sous la Révolution, limite le droit de vote aux citoyens les plus aisés, ceux qui paient un certain montant d’impôt appelé cens. En pratique, cela signifie que seule une minorité de la population masculine dispose du droit de vote, excluant ainsi les femmes, les travailleurs pauvres et les non-propriétaires​.

Sous la Monarchie de Juillet (1830-1848), des réformes sont mises en place pour élargir légèrement le corps électoral. Par exemple, la loi électorale de 1831 abaisse le niveau de cens requis pour pouvoir voter, ce qui permet à davantage de citoyens de voter. Toutefois, le suffrage reste largement censitaire et donc limité. Cette période est marquée par des tensions sociales et politiques croissantes, avec des revendications pour un suffrage plus inclusif​.

1848 : la Révolution et le suffrage universel masculin

La Révolution de 1848 marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de vote en France. Les journées révolutionnaires de février 1848 aboutissent à la chute de la Monarchie de Juillet et à la proclamation de la Deuxième République. L’une des premières mesures de ce nouveau régime est l’instauration du suffrage universel masculin. Ce suffrage universel, proclamé par le décret du 5 mars 1848, accorde le droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus, sans distinction de richesse ou de statut social​.

L’introduction du suffrage universel masculin représente une avancée majeure vers la démocratie en France. Les élections législatives de 1848 sont les premières à se dérouler sous ce nouveau régime. Une large majorité des citoyens masculins votent pour la première fois. Cependant, ce suffrage universel n’est pas sans limites. Les femmes, toujours exclues, continuent de se battre pour leurs droits politiques et les régimes politiques successifs chercheront parfois à restreindre cette liberté nouvellement acquise​​.

Les débuts du suffrage universel et ses limites

1870 – 1944 : de la troisième République à la Seconde Guerre Mondiale

La chute de Napoléon III en 1870, suite à la défaite contre la Prusse, conduit à l’établissement de la Troisième République. Cette période est marquée par des réformes importantes visant à stabiliser et à démocratiser davantage le processus électoral. Le suffrage universel masculin est consolidé, et les élections deviennent un véritable instrument de représentation politique.

Cependant, malgré ces progrès, des défis persistent. Par exemple, la loi du 27 juillet 1872 retire le droit de vote aux militaires (l’armée sera surnommée la “grande muette”).

La lutte pour le droit de vote des femmes commence également à gagner en intensité pendant cette période. Divers mouvements (les suffragettes) et figures emblématiques militent pour l’égalité des droits politiques, mais il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que ces revendications aboutissent.

L’obtention du droit de vote des femmes

1944 : le droit de vote des femmes

L’extension du droit de vote aux femmes en France est une étape cruciale dans l’histoire de la démocratie française. Malgré les efforts et les revendications de nombreux mouvements féministes tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ce n’est qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale que les femmes obtiennent enfin le droit de vote.

Le 21 avril 1944, le droit de vote et d’éligibilité est accordé aux femmes par une ordonnance du Comité français de la libération nationale (CFLN), dirigé par le général de Gaulle, basé à Alger. Cette décision historique est le résultat d’une longue lutte des militantes féministes et d’un contexte sociopolitique où le rôle des femmes, particulièrement en temps de guerre, est devenu indéniable​​.

Les premières élections auxquelles les femmes participent ont lieu en avril 1945, lors des élections municipales. Leur participation est massive et marque une avancée considérable vers l’égalité des sexes en matière de droits civiques et politiques. Les femmes votent également aux élections législatives de 1945, qui a contribué à l’élaboration de la nouvelle Constitution de la Quatrième République.

L’obtention du droit de vote pour les femmes en 1944 représente une victoire pour les mouvements féministes. Mais c’est également une transformation profonde de la société française, qui reconnaît enfin le rôle et l’importance des femmes dans la vie publique et politique. Cette avancée ouvre la voie à de nombreuses autres réformes en faveur des droits des femmes dans les décennies suivantes.

Évolutions récentes et défis actuels du droit de vote en France

1974 : abaissement de l’âge de vote à 18 ans

L’une des réformes majeures du droit de vote en France au XXe siècle est l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, et de ce fait l’âge du droit de vote. Cette réforme est introduite en 1974 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

L’abaissement de l’âge de vote est accueilli favorablement par la majorité de la population et marque une étape significative vers une participation politique plus inclusive. Cette réforme permet à des millions de jeunes de participer aux élections législatives et présidentielles et de participer ainsi aux politiques publiques et aux orientations du pays​.

Défis actuels et perspectives d’avenir

Aujourd’hui, malgré l’élargissement progressif du droit de vote, la participation électorale connaît des défis importants. Le taux d’abstention est une préoccupation majeure, en particulier parmi les jeunes et les groupes socio-économiques défavorisés.

Plusieurs facteurs contribuent à ce phénomène, notamment le désenchantement envers la classe politique, le sentiment d’inefficacité du vote et le manque de représentation des divers intérêts et identités dans les institutions politiques​​.

Un autre débat contemporain concerne l’élargissement du droit de vote aux résidents étrangers. Actuellement, seuls les citoyens de l’Union européenne qui résident en France peuvent voter aux élections municipales et européennes. L’idée d’accorder ce droit à tous les résidents étrangers pour les élections locales est régulièrement discutée, mais rencontre des résistances politiques et sociétales​.

Par ailleurs, la modernisation du processus électoral est également à l’ordre du jour. L’introduction du vote électronique et des mesures pour faciliter le vote par correspondance sont envisagées pour améliorer la participation et garantir la sécurité et l’accessibilité des élections. Ces mesures visent à répondre aux besoins d’une société en évolution rapide et à encourager une plus grande implication des citoyens dans la vie démocratique​.

Conclusion

L’histoire du droit de vote en France est une saga de luttes et de réformes progressives qui ont abouti à une participation politique de plus en plus inclusive. Depuis les premières expériences du suffrage censitaire à la fin du XVIIIe siècle, en passant par l’instauration du suffrage universel masculin en 1848 et l’obtention du droit de vote pour les femmes en 1944, chaque étape a marqué une avancée vers une démocratie plus équitable et représentative.

Les réformes récentes, comme l’abaissement de l’âge de vote et les débats sur le droit de vote des résidents étrangers, montrent que l’évolution du droit de vote continue d’être une préoccupation majeure pour les institutions françaises. Les défis actuels, tels que l’abstention et la modernisation du processus électoral, nécessitent des solutions innovantes et inclusives pour garantir que la voix de chaque citoyen soit entendue et prise en compte.

Rétrospectivement, le chemin parcouru témoigne de l’importance du droit de vote dans la construction d’une société démocratique. En regardant vers l’avenir, il est essentiel de continuer à promouvoir et à protéger ce droit fondamental pour renforcer la participation citoyenne et l’engagement démocratique en France.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.